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La société ACCOPLAS respecte votre droit à la vie privée et se conforme à la législation actuelle sur la protection des données personnelles, y compris le nouveau Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données, la directive abrogative 95/46/CE, applicable à partir du 25 mai 2018, ainsi que toute autre règle qui pourrait la modifier ou la compléter à l’avenir.
Nous vous recommandons de lire attentivement notre Politique de confidentialité pour vous assurer que vous comprenez comment vos données personnelles sont utilisées.
Cette déclaration de confidentialité s’applique lorsque vous :
Le responsable du traitement des données est la personne morale qui détermine les finalités et les moyens de traitement des données personnelles. En d’autres termes, le responsable du traitement décide comment, et à quelles fins, vos données personnelles sont traitées.
Ici, le responsable du traitement est la société ACCOPLAS : S.A.S Accoplas Société Générale de Fermetures, 3 boulevard Louis Villecroze 13014 Marseille, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille, sous le numéro B 070 801 568, TVA intracommunautaire : FR 33 070 801 568. Il détermine le but et les moyens pour le traitement de vos données personnelles et peut être contacté par les moyens suivants :
Les données personnelles sont toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable.
La société ACCOPLAS déclare qu’elle collecte et traite uniquement les données pertinentes ou nécessaires aux fins pour lesquelles elles sont traitées et énoncées dans la présente politique de confidentialité. En fonction de ces finalités, ACCOPLAS traite les catégories suivantes de données personnelles (non exhaustives) :
1/ Données d’identification : nom, prénom, dénomination sociale, effectif de la société, adresse de livraison et de facturation, emails de livraison et de facturation, numéro de téléphone de livraison et facturation, numéro de commande et de marché si accord cadre, SIRET, extrait de KBIS selon contrat, RIB, numéro de TVA intracommunautaire.
2/ Coordonnées : adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone fixe ou mobile.
3/ Données de transaction : informations sur les achats, les commandes, les contrats, la facturation et la collecte, les méthodes de paiement, coordonnées bancaires et toute autre donnée relative à vos transactions avec nous.
4/ Données électroniques : adresse IP, type d’appareil et identifiant, domaine par lequel vous accédez au site web.
La société ACCOPLAS déclare qu’elle ne collecte et traite uniquement les données pertinentes ou nécessaires aux fins pour lesquelles elles sont traitées. En fonction de ces finalités, la société ACCOPLAS traite les catégories suivantes de données personnelles (non exhaustives) :
La société ACCOPLAS traite vos données personnelles que vous nous fournissez volontairement pour les raisons suivantes :
Vous n’êtes tenu de fournir que les données personnelles nécessaires pour que la société ACCOPLAS puisse vous fournir des services ou mettre à votre disposition les fonctionnalités demandées.
Si vous nous demandez des renseignements ou si vous souhaitez que nous communiquions avec vous, vous devez nous fournir les coordonnées nécessaires à ces fins. Si vous ne nous fournissez pas ces données personnelles, il nous sera impossible de vous fournir nos services.
En règle générale, les données personnelles que vous nous fournissez et que nous obtenons de votre part sont utilisées pour traiter vos demandes et transactions, pour vous fournir un service de haute qualité et pour vous informer des opportunités qui, selon nous, peuvent vous intéresser.
Les finalités spécifiques pour lesquelles nous traitons vos données personnelles sont :
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La société ACCOPLAS traite vos données personnelles sur la base des motifs légaux suivants :
A l’exception de tous les sous-traitants qui agissent exclusivement sur les instructions de la société ACCOPLAS, la société ACCOPLAS traitera vos données personnelles exclusivement pour elle-même et pour son propre usage interne. Vos données personnelles ne seront pas vendues, communiquées ou transférées à des tiers, sauf si vous avez donné l’autorisation explicite à l’avance.
La société ACCOPLAS a également pris les mesures juridiques et techniques appropriées pour empêcher l’accès non autorisé et l’utilisation de vos données personnelles.
La société ACCOPLAS prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément à la réglementation en vigueur, afin de protéger vos données personnelles contre toute utilisation abusive, destruction, perte, modification accidentelle ou illicite, divulgation ou accès non autorisé, y compris les mesures nécessaires pour faire face à toute violation suspectées des données.
La société ACCOPLAS conservera vos données personnelles pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou tant que vous n’exercez pas votre droit de les effacer ou de retirer votre consentement.
Les données seront ensuite effacées, à moins qu’une période de conservation plus longue ne soit requise ou permise par la loi, auquel cas elles seront dûment conservées aussi longtemps que nécessaire avant d’être effacées :
- Les données relatives à l'acquisition de produits et services de la société ACCOPLAS dans le cadre d'une relation contractuelle sont conservées pendant la durée du contrat avec notre société ou pendant le temps nécessaire pour exercer les droits et respecter les obligations du contrat, conformément aux dispositions légales applicables et aux délais de prescription prévus par la législation.
- Les données envoyées en vue de participer aux processus de recrutement/sélection du personnel sont conservées sur une base générale pendant trois ans, conformément aux dispositions légales applicables et aux délais de prescription fixés par la législation.
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez de droits spécifiques concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles.
Vous avez le droit d’être informé de l’utilisation et du traitement de vos données personnelles d’une manière concise, transparente, intelligible et facilement accessible, dans un langage clair et simple.
Vous avez le droit de nous demander, à tout moment, de confirmer si nous traitons vos données personnelles, que nous vous donnions accès à ces données et aux informations sur leur traitement, et d’obtenir une copie de ces données. Nous pouvons de notre côté vous demandez une preuve de votre identité pour répondre à votre demande.
Vous avez le droit de demander la rectification de données personnelles inexactes, périmées ou incomplètes vous concernant. Vous pouvez également demander que toutes les données personnelles qui pourraient être incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration supplémentaire.
Vous avez le droit de demander l’effacement de vos données personnelles lorsque, entre autres, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées. Toutefois, ce droit n’est pas absolu, la société ACCOPLAS peut continuer à conserver vos données pour des raisons légales prévu par la règlementation applicable.
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